Accord N°1 de Maputo

ACCORD N°1 DE MAPUTO SUR L’ANNULATION DES CHARGES
RELATIVES AUX EVENEMENT DE 2002 A MADAGASCAR

Dans le cadre du mandat de l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar sous l’égide de l’Union Africaine, de la SADC, de l’OIF et des Nations Unies,

Ayant échangé des points de vue sur un nombre de questions visant à la résolution durable de la crise à Madagascar,

Ayant en particulier considéré la question de l’annulation des charges relatives aux événement de 2002,

Déterminés dans un esprit de réconciliation et avec la volonté de placer l’intérêt national au dessus des intérêts particuliers,

Article 1

Nous les quatre chefs de file réunis au Centre International de Conférences Joaquim Chissano à Maputo, Mozambique du 5 au 8 août 2009, déclarons que sont nulles et de nul effet et avec effet immédiat toutes les sanctions administratives, toutes les condamnations judiciaires prononcées dans les cadres des événements de 2002 à Madagascar.

Article 2

Les chefs de file des mouvances s’engagent à prendre des mesures appropriées pour mettre en œuvre le présent accord, notamment les réparations civiles, les reconstitutions de carrière et la prise en compte des préjudices subis.

Ont signé
Rajoelina, Andry
Ratsiraka, Didier
Ravalomanana, Marc
Zafy, Albert

Ont signé comme témoins
Pour l’Union africaine, Ablassé Ouédraogo
Pour la SADC, Joaquim Chissano, Chef de la mission conjointe de médiation
Pour la Francophonie, Edem Kodjo
Pour les Nations Unies, Tiébilé Dramé

Fait à Maputo le 8 août 2009